2011 BLOC Québécois Party election platform*

*Moderator’s Note:  This material is from a document entitled Parlons Qc, which is available at this URL: http://www.blocquebecois.org/accueil.aspx]

Chapitre 21

Défense: fini les folies !

Les partis libéral et conservateur veulent dépenser 470 milliards de dollars en achats militaries et pour la défense au cours des 20 prochaines années sans avoir présenté une véritable politique étrangère et de défense. En l’absence d’une telle politique, le Bloc Québécois juge qu’il serait irresponsable de procéder à ces achats sans que les parlementaires aient pu en étudier leurs répercussions.

21.1 La nécessité d’une politique des affaires étrangères et de défense.
La politique de défense rendue publique le 19 juin 2008 et élaborée en cachette, sans consultation parlementaire, nous semble un exercice qui démontre le manque flagrant de transparence de ce gouvernement conservateur. En excluant les parlementaires, les conservateurs ont manqué de respect envers le processus démocratique.

Nous croyons qu’il faut tenir un large débat sur le rôle que le Canada veut confier à ses Forces armées et sur le type même de forces militaires qui peuvent accomplir ce rôle. Des choix quant aux priorités doivent être effectués. Pour sa part, le Bloc Québécois privilégie les operations multilatérales de rétablissement et de maintien de la paix.

21.1.1 Le Bloc Québécois demande que le gouvernement présente une véritable politique étrangère, suivie d’une politique de défense, qui viendraient encadrer et justifier les dépenses du ministère de la Défense

21.2 Pour une étude des achats en comité parlementaire.
Le Bloc Québécois a toujours appuyé les initiatives visant à améliorer les conditions de vie des militaires et il ne s’oppose pas systématiquement aux achats militaires. Nous sommes conscients que le processus d’acquisition de matériel militaire est très lent, mais une etude des propositions d’achat de matériel devant le comité parlementaire de la défense mettrait les contribuables québécois et canadiens à l’abri des decisions précipitées prises par les conservateurs – comme celles ayant conduit à l’achat de sous-marins, de navires militaires et de F-35.

21.2.1 Le Bloc Québécois exigera que le gouvernement fédéral dépose pour étude au Comité permanent de la défense et des anciens combattants toute proposition d’achat d’équipement militaire de plus de 100 millions de dollars avant de procéder.

21.2.2 D’ici là, le Bloc Québécois exige un moratoire sur les achats militaires qui excèdent les dépenses courantes.

21.2.3 De plus, le gouvernement doit amorcer une réflexion sur l’après-Afghanistan, considérant que la fin de la mission lui permettra d’économiser 1,5 milliard de dollars annuellement.

21.3 Le Québec a droit à sa juste part des retombées.

Le matériel militaire représente un marché important pour l’industrie aéronautique. Il s’agit de matériel de pointe porteur de retombées technologiques considérables. Les achats militaries étant exclus des accords commerciaux, les gouvernements peuvent effectuer leurs achats où ils veulent et aux conditions qu’ils veulent, maximisant ainsi les retombées pour l’industrie.

L’industrie aéronautique québécoise représente, selon les années, entre 55 et 60% de l’industrie aéronautique canadienne. Il serait tout à fait normal qu’elle reçoive sa juste part des retombées en aéronautique des contrats fédéraux, soit entre 55 et 60% des retombées.

Mais en n’agissant pas pour qu’il y ait des retombées au Québec, Ottawa affaiblit le seul vrai pole en aéronautique au Canada.

En outre, le gouvernement fédéral a annoncé en juin 2010 une stratégie de construction navale, où 35 milliards de dollars seraient dépensés sur 30 ans. Comme il l’a fait pour l’industrie aérospatiale, le gouvernement fédéral ne doit pas laisser pour compte l’industrie navale du Québec.

Une politique d’achat de matériel militaire est donc nécessaire : le Québec ne veut pas la charité, il veut sa juste part. Le Bloc Québécois réclame donc l’adoption d’une nouvelle politique d’achat du matériel militaire qui s’articule autour des éléments suivants:

- Offrir la priorité aux fournisseurs canadiens;

- Lorsque aucun fournisseur canadien n’est en mesure d’offrir le bien en question, veiller à ce que le contrat passé à l’étranger génère des retombées intéressantes et structurantes au Canada; [et]

- Veiller à ce que ces retombées soient réparties d’une manière équitable, c’est-à-dire d’une manière qui respecte la répartition géographique de l’industrie.

21.3.1 Le Bloc Québécois exige que le Québec reçoive sa juste part des retombées économiques lors des achats de matériel militaire.

21.4 Protéger l’indépendance de l’ombudsman des Forces armées

L’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes doit être libre de l’influence indue du ministre de la Défense et, par conséquent, doit relever du Parlement et non du gouvernement. Il faut tout mettre en oeuvre pour assurer la pleine indépendance de l’ombudsman. Or, comme cette importante fonction a été créée par une directive du gouvernement, ce dernier peut jouer à sa guise avec les fonctions et le mandat de l’ombudsman afin qu’il ne devienne pas un obstacle au programme politique du gouvernement. C’est pourquoi une loi devient plus que nécessaire pour encadrer les fonctions de l’ombudsman de la Défense. Une fois une telle loi adoptée, l’indépendance de l’ombudsman sera mieux protégée parce qu’il est plus difficile de changer une loi qu’une directive gouvernementale.

21.4.1 Le Bloc Québécois exhorte le gouvernement à présenter une loi qui expliciterait le mandat de l’ombudsman de la D éfense, qui encadrerait ses fonctions et qui préciserait que ce dernier doit relever du Parlement et non du gouvernement.

21.5 Répondre aux besoins physiques et psychologiques des militaires
Le gouvernement Harper fait grand cas de l’apport des Forces armées canadiennes aux différentes interventions militaires. Mais qu’en est-il de ses responsabilités lorsque certains militaires reviennent fragilisés de leur expérience (blessures physiques ou traumatismes)?

Dans le cadre de son travail parlementaire, le Bloc Québécois s’est toujours soucié de l’appui qui était donné aux anciens combattants, ceux qui ont fièrement porté l’uniforme. Nous avons toujours exigé que le gouvernement alloue toutes les ressources possibles à l’appui aux militaries et anciens combattants quant à leurs besoins en matière de santé, notamment ceux qui souffrent du syndrome post-traumatique.

Lorsque la Charte des anciens combattants a été adoptée en 2006, la pension mensuelle à vie aux militaires blessés a été remplacée par un montant forfaitaire unique. Or, ce mode d’indemnisation est insuffisant et mal adapté aux besoins des militaires blessés.

D’une part, en cas d’invalidité, le gouvernement doit s’assurer du bien-être des militaires, tant physique et psychologique que financier. Nous doutons que le versement d’un montant forfaitaire puisse assurer une stabilité à long terme comme pourrait le faire le versement d’une pension mensuelle à vie. D’autre part, nous croyons que la solution proposée ne tient pas compte de l’état psychologique des militaires ou anciens combattants invalides. Soyons clairs: c’est avec empathie et compassion que le Bloc Québécois reconnaît l’état de vulnérabilité et de détresse dans lequel peuvent se retrouver les militaires et les anciens combattants invalides. En conséquence, un soutien à long terme s’avère nécessaire. Cette demande a même été formulae par l’ombudsman des anciens combattants.

21.5.1 Le Bloc Québécois croit que la meilleure solution pour les militaires et anciens combattants invalides est de leur offrir une pension mensuelle à vie et que le gouvernement leur alloue toutes les ressources possibles quant à leurs besoins en matière de santé, notamment ceux qui souffrent du syndrome post-traumatique.

21.6 Afghanistan: passer de la guerre à l’humanitaire

La résolution adoptée par le Parlement prévoit que le Canada mettra fin à la mission militaire en Afghanistan en 2011. Le gouvernement conservateur s’y est engagé à maintes reprises et le chef d’état-major canadien, le général Walter Natynczyk, a déjà affirmé que la Défense préparait le rapatriement des troupes au Canada. Qui plus est, nous avons appris le 10 août 2010 que le ministère de la Défense négocie actuellement avec le ministère des Affaires étrangères afin que celui-ci prépare le terrain avec l’aide des autres pays pour faciliter le rapatriement des troupes canadiennes.

Le Bloc Québécois a toujours appuyé la mission militaire de l’OTAN en Afghanistan. Cependant, pour ce qui est de la mission canadienne, le Bloc Québécois s’est opposé deux fois à des prolongements. Nous estimons donc que le Canada a fait sa part. Les députées et députés du Bloc Québécois l’ont affirmé dans les associations internationales auxquelles ils participent. C’est pourquoi nous exigeons que la mission militaire en Afghanistan prenne fin lorsqu’elle arrivera à échéance en 2011.

Cela dit, nous croyons que le Canada doit poursuivre son aide au développement en Afghanistan en s’assurant notamment que l’aide octroyée soit plus transparente, mieux structurée et qu’elle respecte les priorités afghanes.

De plus, le Canada doit accroître son travail diplomatique afin d’en arriver à une paix durable au sein du peuple afghan. Pour ce faire, il doit travailler en coopération avec les pays régionaux et poursuivre la négociation diplomatique avec les insurgés.

Cette position est parfaitement cohérente avec l’action du Bloc Québécois depuis que le Canada est présent en Afghanistan. En effet, depuis janvier 2002, nous insistons sur le respect des principes du droit international humanitaire, notamment en ce qui a trait au traitement des prisonniers et des civils afghans. De plus, nous avons maintes fois réclamé le rééquilibrage de la mission et l’élaboration d’une stratégie efficace pour atteindre les objectifs de pacification et de reconstruction.

21.6.1 Le Bloc Québécois est déçu de la position des libéraux et des conservateurs de maintenir la mission en A fghanistan jusqu’en 2014. L e Bloc Québécois s’assurera que le Canada respecte la volonté des Québécois et des C anadiens en mettant fin à la mission militaire en A fghanistan le plus tôt possible avant 2014. P ar contre, nous voulons que le Canada poursuive son aide au développement et qu’il utilise des moyens diplomatiques pour assurer la réconciliation afghane.

21.7 Traitement des prisonniers: respecter les conventions internationales

Que ce soit en Afghanistan ou ailleurs, le Bloc Québécois a toujours défendu le principe selon lequel les individus détenus au Canada doivent être traités humainement et en respect des Conventions de Genève et de la convention contre la torture.

Le traitement des détenus transférés par le Canada aux autorités afghanes a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Plusieurs sources ont dénoncé les risques importants de torture occasionnés par la faiblesse de la première entente de transfert négociée sous un gouvernement libéral et signée par le général Rick Hillier en 2005. Ce risque connu, le Canada n’a jamais cessé de transférer ses détenus afghans aux autorités locales, même si cela pouvait représenter une violation des Conventions de Genève.

Depuis que le Bloc Québécois tente de faire la lumière sur les allégations de torture de détenus afghans transférés par les militaires canadiens en Afghanistan, le gouvernement conservateur n’a cessé de tout faire pour étouffer l’affaire, notamment en prorogeant la Chambre pour contrecarrer le témoignage des témoins clés, en refusant l’accès de documents aux parlementaires travaillant sur la question et en censurant de manière injustifiée les quelques notes qu’il a finalement consenti à livrer. Ces tentatives du gouvernement fédéral de masquer son incompetence et son indifférence quant au sort des détenus transférés sont inacceptables!

Ce bras de fer entre les parlementaires et le gouvernement a mené au jugement historique du président de la Chambre des communes, lequel a tranché que le gouvernement devait se plier aux exigences des parlementaires en ce qui a trait à la production de documents et de témoins. Il a ordonné aux parlementaires et au gouvernement de s’entendre sur un mécanisme afin que les premiers puissent examiner les documents sur le transfert des prisonniers sans que cela ne porte atteinte à la sécurité du Canada.

Cependant, ce bras de fer ne doit pas conduire à l’oubli de la responsabilité première du gouvernement: il doit s’assurer que les prisonniers qu’il transfère aux autorités afghanes ne soient pas torturés.

21.7.1 Le Bloc Québécois exige que le gouvernement fédéral se conforme aux Conventions de Genève et qu’il suspende le transfert de détenus aux autorités, car il existe des risques de torture. Cette interdiction doit durer tant que les risques demeureront.

 

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